Conditions Générales de Ventes

I- Application des conditions générales de vente

- Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL AZIANE. SARL AZIANE se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II – Produits/Prise de commande et confirmation

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « lebonvapoteur.fr ». Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, « le bon vapoteur.fr » vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes. La SARL AZIANE ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.

2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SARL AZIANE. Le fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3 - Le droit de rétractation - quatorze (14) jours - s’applique à condition que le client n’ait pas procédé à l’utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soit complet et en parfait d'état.

2.4 – L’acheteur s'engage à ne pas vendre les produits à des mineurs et à informer les potentiels acheteurs de leurs effets potentiels, notamment des effets de la nicotine. Il doit informer ses clients que l'utilisation des liquides se fait sous leur pleine et entière responsabilité. En aucun cas la SARL AZIANE ne peut être tenu pour responsable des conséquences de leur utilisation.

III - Prix

3.1 - Les prix figurant au catalogue s'entendent au départ de notre entrepôt. Le tarif général peut être révisé librement par la SARL AZIANE.

3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Les frais de port ne sont offerts à partir d'un certain montant que pour la France métropolitaine.

IV - Paiement à la commande

4.1 - Le paiement s’effectue en ligne. L’acheteur peut également régler sa commande Carte bancaire via le serveur sécurisé de notre Banque Crédit Agricole ou PayPal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé de la Banque ou PayPal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue d’AZIANE. 

4.2 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.3 - La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

V - Indisponibilité des produits

5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à la SARL AZIANE l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

5.1 - Si un produit était indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser.

VI - Transfert de propriété – transfert de risque

6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet du prix par ce dernier.

6.2 – La SARL AZIANE assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits. 

VII - Livraison des produits

7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL AZIANE dans un emballage fermé et approprié au contenu.

7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition

7.3 - En cas d’absence du destinataire, le transporteur procédera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.

7.4 - La SARL AZIANE ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

7.5- Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. SARL AZIANE s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

SARL AZIANE  s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2 - Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SARL AZIANE, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

8.3 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce d’Angers dont la SARL AZIANE dépend.

IX - Retours

9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné sous 14 jours à réception du colis dans la limite des stocks disponibles.

9.2 - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SARL AZIANE et le client et être retourné dans les 14 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. La SARL AZIANE ne prend à sa charge aucun frais de renvoi. (En cas de retour volontaire).

9.3 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à nos frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.

9.4 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :
- produits neufs non utilisés,
- le contenu de la commande doit être complet.

9.4 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

9.5 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Votre décision devra être notifiée à l’adresse suivante :
AZIANE SARL
11 Chemin de Mariet – 49220 BRAIN SUR LONGUENEE

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.lebonvapoteur.fr et que le délai légal de 14 jours d’exercice du droit de rétractation ne s’est pas encore écoulé.
Vous pouvez le renvoyer par courrier à l’attention de :
AZIANE SARL, Service Retour, 11 chemin de Mariet 49220 BRAIN SUR LONGUENEE.

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………….
Numéro de la Commande : ……………………………………………………………………..
Nom du Client  : ………………………………………………………………..
Je souhaite être remboursé selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Adresse du Client : ………………………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..

X- Garantie légale de conformité

Les produits vendus par lebonvapoteur.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond uniquement que des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter la chose que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.

L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien.

La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Les produits vendus par lebonvapoteur.fr sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

XI – Compétence territorial

En conformité avec l’article L.141-5 du code de la consommation le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

XII - Droit d’accès et de rectification

12.1 - Déontologie: Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL AZIANE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, raison sociale, e-mail...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

12.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

12.3 - Nos devoirs: Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

XIII - Responsabilités

13.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de résultat; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.2 - Le consommateur est expressément informé que SARL AZIANE (« lebonvapoteur.fr ») n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

13.3 -Tous les produits commercialisés par « lebonvapoteur.fr » sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. SARL AZIANE (« lebonvapoteur.fr ») ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

XIV - Propriété intellectuelle

14.1 - Tous les éléments du site www.lebonvapoteur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL AZIANE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

14.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.